Les champs [À COMPLÉTER] correspondent uniquement aux informations officielles qui doivent encore être confirmées.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par REPASY : dépannage courant, entretien, montage, réparation et travaux & aménagements, dans la limite des compétences et assurances de l’entreprise. Les prestations effectivement commandées sont celles décrites dans le devis accepté.
2. Devis
Le devis précise la nature des travaux, les fournitures prévues, la main-d’œuvre, les frais éventuels, le prix et, lorsque cela est possible, le délai prévisionnel. Il devient contractuel après acceptation du client. Toute prestation supplémentaire ou modification importante fait l’objet d’un accord du client avant exécution.
3. Acompte
Un acompte peut être demandé à la commande, notamment pour réserver une date ou acheter des fournitures. Son montant et ses conditions figurent sur le devis. Les sommes engagées pour des fournitures spécifiques ou non reprises peuvent rester dues en cas d’annulation, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
4. Débours
Lorsque le client donne préalablement un mandat écrit, REPASY peut effectuer certains achats au nom et pour le compte du client. Le justificatif doit être établi au nom du client et la somme avancée est remboursée à l’euro près, sans marge. À défaut de mandat préalable ou de justificatif conforme, l’achat ne doit pas être traité comme un débours.
5. Exécution
Le client permet l’accès au chantier et communique les informations utiles, notamment les contraintes, réseaux cachés ou désordres connus. REPASY peut suspendre ou refuser une opération présentant un risque, sortant de ses compétences, nécessitant une qualification spécifique ou n’étant pas couverte par ses assurances.
6. Délais
Les dates d’intervention sont prévisionnelles sauf engagement écrit ferme. Elles peuvent être adaptées en cas d’indisponibilité de matériaux, aléa découvert sur le chantier, intempéries, maladie, force majeure ou intervention d’un tiers. REPASY informe le client dès que possible lorsqu’un report est nécessaire.
7. Paiement
Le prix dû est celui du devis accepté, augmenté uniquement des prestations supplémentaires autorisées. L’acompte, les échéances et les moyens de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. Le solde est exigible selon les conditions convenues. Les règles spécifiques aux retards de paiement des clients professionnels sont appliquées lorsqu’elles sont pertinentes.
8. Garanties
Les garanties légales applicables aux travaux et équipements demeurent acquises au client. Lorsque la nature des travaux le justifie, leur réception peut être constatée par écrit. Les références exactes des assurances professionnelles couvrant les activités concernées doivent être indiquées sur les documents définitifs de REPASY.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@repasy.fr en précisant le numéro du devis ou de la facture, la date de l’intervention et la nature du problème, avec photographies si elles sont utiles. REPASY examine la demande et recherche une solution adaptée lorsqu’elle est fondée. Le consommateur conserve son droit de recourir au médiateur désigné par REPASY après réclamation préalable.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent en priorité une solution amiable. Les règles impératives de compétence et de protection du consommateur restent applicables.